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Rue des Francs, 1040 Bruxelles

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© 2020 by Céline De Schryver. Tous droits réservés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Céline De Schryver – Ecozy

 

I. Préambule

  1. Chaque fois que dans ces Conditions Générales, l'expression «par écrit» est utilisée, elle signifie par un document signé des deux parties, par un pli recommandé, par un fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen que les parties ont convenu.

  2. Les stipulations des présentes conditions générales font partie intégrante des offres ou des contrats conclus. Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.

  3. Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.

  4. Les offres sont rédigées sous réserve d’omission ou d’erreurs de calcul et restent valables pendant 30 jours calendrier, après quoi elles deviennent caduques de plein droit. Les offres restent confidentielles tant qu’elles n’ont pas été acceptées en temps utile par le client.

  5. Toute commande n’entrera en vigueur et n’engagera Céline De Schryver qu’après acceptation écrite de la part de cette dernière.

  6. Par services individuels est entendu : diagnostic, mission, coaching individuel ou tout service donné de manière individuelle à un seul client.

  7. Par service collectif est entendu : séance d'initiation, formation, coaching collectif ou tout autre service donné pour un groupe de plusieurs personnes.

 

II. Paiement pour les services individuels

  1. Les factures sont adressées au client au plus tard dans les 10 jours de la prestation. Les factures sont adressées au client en format .pdf par courrier électronique.

  2. Toutes les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 7 jours à dater de leur émission.

  3. Toute facture est définitivement acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’une réclamation par écrit adressée dans les 8 jours de sa réception ; à défaut de ces conditions, elle sera considérée comme nulle et non avenue. L’envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû ainsi qu’un intérêt de 10% par an seront de plein droit immédiatement exigibles dans leur totalité, sans mise en demeure préalable. A défaut de paiement des factures dans un délai de 30 jours à dater de leur échéance, Céline De Schryver sera en droit de réclamer, outre les intérêts de retard, une somme supplémentaire égale à 10% du solde restant dû à titre d’indemnité forfaitaire, expressément convenue entre les parties.

  4. En cas de paiement retardé, Céline De Schryver aura la faculté, après en avoir averti le client par écrit, de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à réception du paiement.

 

III. Paiement et remboursement pour les services collectifs

  1. En s'inscrivant à une session collective, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Tout payement par virement bancaire à Céline De Schryver confirme l'inscription du client à un service collectif, pour autant qu'une confirmation écrite pour réserver sa place lui ai été communiquée par Céline De Schryver.

  2. Tout payement de 25 euros tvac ou moins ne pourra être remboursé. Si le client informe Céline De Schryver minimum 48 heures avant la date de l'évènement qu'il ne pourra y assister, il pourra utiliser cette somme comme bon à valoir sur n'importe quel autre service de son choix offert par Céline De Schryver, dans la limite des places encore disponible.

  3. Tout payement au-delà de 25 euros tvac ne pourra être remboursé que si les conditions suivantes ont été respectées : le client informe Céline De Schryver, au minimum 7 jours ouvrables à l'avance de son souhait d'annuler son inscription pour le service collectif payé et ceci par courrier électronique. Dans le cas d'une annulation de moins de 7 jours avant la date de l'évènement, un montant de 50% sur le montant htva sera retenu et non-remboursé. Dans le cas d'une annulation moins de 24 heures avant la date et l'heure de début de l'évènement, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

IV. Délais

  1. Par défaut, le planning des prestations des services individuels est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. Le client ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.

V. Prestation de services pour les services individuels

  1. Avant toute visite et premier rendez-vous (diagnostic) chez le client et avant la conclusion d’un contrat par les parties, un entretien téléphonique préalable devra être convenu entre elles.

  2. La première visite effectuée chez le client n’engage en rien ce dernier quant à la réalisation de prestations ultérieures par Céline De Schryver, mais sera cependant facturée au tarif en vigueur et communiqué au client avant la date de rendez-vous. Sur demande explicite et préalable à la visite, un compte-rendu de cette première visite sera adressé au client dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la visite.

  3. Le client accepte que les échanges et contacts entre parties suivant le premier rendez-vous aient lieu principalement par courrier électronique et que toute confirmation écrite ultérieure soit effectuée par courrier électronique.

  4. Suite au premier rendez-vous entre les parties chez le client, si cela est souhaité par le client, les parties détermineront le nombre de journées de prestations qui seront réalisées.

  5. En d’autres termes, le client reste libre de poursuivre ou non le contrat, mais toute journée confirmée et annulée ensuite par le client dans les 24 heures qui précèdent la journée de mission sera facturée à concurrence de 30% du montant des prestations annulées.

  6. Les prix sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous les éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroit de travail, causé par une quelconque circonstance étrangère à Céline De Schryver, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif en vigueur à ce moment outre la possibilité pour Céline De Schryver de suspendre ou annuler le contrat dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre les demandes et obligations du client et les valeurs prônées par Céline De Schryver.

  7. Le client s’engage à obtenir le consentement des différents membres de la famille et des personnes composant son ménage afin que Céline De Schryver puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales. A défaut d’accord de ces personnes, non signataires du contrat, Céline De Schryver pourra mettre un terme à ce dernier et réclamer une indemnité au client destinée à couvrir le manque à gagner.

  8. Dans le cadre de la réalisation des missions, Céline De Schryver s’engage à conserver la confidentialité, le secret et la discrétion nécessaire au respect du client.

  9. Le client est informé que les missions de Céline De Schryver se limitent à des conseils et de la prestation de services et qu’à aucun moment Céline De Schryver ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation des missions, tels que les caisses ou le mobilier de rangement.

  10. Dans l’éventualité où Céline De Schryver renseignerait au client les coordonnées d’un partenaire afin de réaliser des missions et prestations annexes à celles de Céline De Schryver, le client est informé que ce partenaire n’agit nullement en qualité de sous-traitant de Céline De Schryver et que cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque manière de tout préjudice subi par le client suite à l’intervention de ce partenaire.

 

VI. Propriété intellectuelle

  1. Le client ne pourra utiliser les marques, le nom commercial ou tous autres signes distinctifs appartenant à Ecozy et Céline De Schryver sans l’accord préalable et écrit de cette dernière. Le client s’engage à ne pas déposer ni faire déposer de marques, de nom commercial ou de signes distinctifs appartenant à Ecozy ou Céline De Schryver ou mis à disposition par cette dernière. Tous les documents remis au client par Céline De Schryver sont la propriété intellectuelle de cette dernière, leur contenu ainsi que leur forme, et ne peuvent en aucun cas être communiqués ou être utilisés à des fin professionnelles.

     

VII. Force majeure

  1. Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que : incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie et défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoquées par de telles circonstances.

 

VIII. Litiges et droit applicable

  1. Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, portant sur un montant supérieur à 5.000 € et qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront réglés de la façon suivante : Les parties tenteront de résoudre le litige par la médiation conformément au règlement de bMédiation (www.bmediation.eu). La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne pourra excéder 30 jours calendrier, sauf accord exprès des parties.

  2. En cas d’échec de la médiation, ou pour tout litige dont l’enjeu est inférieur à 5.000 €, les parties soumettront le litige aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES (Belgique).

  3. Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.